L'association CONFKIDS (« CONFKIDS ») est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro W751272971. Le siège de CONFKIDS est situé 8 rue des Dunes, 75019 Paris.
CONFKIDS peut être contactée aux coordonnées suivantes :
CONFKIDS propose à toute équipe ayant en charge un groupe d'enfants qu'elle souhaite faire participer aux évènements (les « Bénéficiaires »), de permettre aux enfants d'assister à des évènements « CONFKIDS » via CONFKIDS ou en partenariat avec CONFKIDS ou des experts, dans un format interactif, (les « Evènements ») et des ateliers pédagogiques (les « Ateliers ») (ensemble les « Prestations ») par le biais de la plateforme https://confkids.fr (la « Plateforme »).
| Fonction des Conditions Générales | Les conditions générales (les « Conditions Générales ») constituent le document régissant la relation contractuelle de CONFKIDS avec le Bénéficiaire pour la création de son compte et définissent :
Ces Conditions Générales sont complémentaires à la Charte des CONFKIDS qui est acceptée au moment de l'inscription à un Evènement. Cette Charte des CONFKIDS prévoit uniquement les règles à respecter lors de la participation à un Evènement. |
| Emplacement des Conditions Générales | Le Bénéficiaire peut les trouver par un lien direct en bas de page de la Plateforme. |
| Modalités d'acceptation des Conditions Générales | Le Bénéficiaire accepte les Conditions Générales en cochant une case lors de la création de son compte. S'il n'accepte pas l'intégralité des Conditions Générales, il ne peut pas se créer de compte sur la Plateforme. |
Afin de pouvoir participer aux Evènements et aux Ateliers en ligne, le Bénéficiaire doit disposer des matériels ou logiciels qui sont indiqués sur la Plateforme.
Le Bénéficiaire peut souscrire aux Prestations en allant directement sur la Plateforme ou via un partenaire.
Pour se créer un compte, le Bénéficiaire doit remplir le formulaire prévu à cet effet sur la Plateforme. Le Bénéficiaire doit fournir à CONFKIDS l'ensemble des informations marquées comme obligatoires.
L'inscription entraîne automatiquement l'ouverture d'un compte au nom du Bénéficiaire (le « Compte ») qui lui permet de s'inscrire aux Prestations à l'aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe pour les Prestations proposées sur la Plateforme.
CONFKIDS étudiera la demande du Bénéficiaire et pourra la refuser s'il ne remplit pas les conditions prévues à l'article « Conditions d'accès aux Prestations ».
Cependant, le Bénéficiaire peut également s'inscrire aux Prestations sans se créer de compte au préalable.
Avant toute souscription, le Bénéficiaire reconnaît qu'il peut prendre connaissance sur la Plateforme des caractéristiques des Prestations et de leurs contraintes, notamment techniques.
Le Bénéficiaire reconnaît que la participation aux Prestations en ligne nécessite d'être connecté à internet et que la qualité des Prestations dépend de cette connexion, dont CONFKIDS n'est pas responsable.
Les Prestations auxquelles le Bénéficiaire peut souscrire sont décrites sur la Plateforme.
Le Bénéficiaire a notamment accès aux Prestations qui suivent :
CONFKIDS se réserve la possibilité de proposer toute autre prestation.
Le Bénéficiaire bénéficie pendant la durée d'activité de son Compte d'une maintenance, notamment corrective et évolutive. Dans ce cadre, l'accès à la Plateforme peut être limité ou suspendu.
Concernant la maintenance corrective, CONFKIDS fait ses meilleurs efforts pour fournir au Bénéficiaire une maintenance corrective afin de corriger tout dysfonctionnement ou bogue relevé sur la Plateforme.
Concernant la maintenance évolutive, le Bénéficiaire bénéficie pendant la durée des Prestations d'une maintenance évolutive, que CONFKIDS pourra réaliser automatiquement et sans information préalable, et qui comprend des améliorations des fonctionnalités de la Plateforme, l'ajout de nouvelles fonctionnalités et/ou installations techniques utilisées dans le cadre de la Plateforme (visant à introduire des extensions mineures ou majeures).
Les mises à jour sont réalisées pendant toute la durée des présentes.
Le Bénéficiaire doit accepter de procéder à l'installation des mises à jour nécessaires pour que les Prestations restent conformes, à savoir que les Prestations puissent continuer à être utilisées conformément à ce qui a été convenu entre les parties et à ce que le Bénéficiaire en attendait lors de sa souscription.
CONFKIDS peut par ailleurs procéder à des mises à jour non nécessaires au maintien de la conformité des Prestations. Le cas échéant, le Bénéficiaire est en droit de refuser ladite mise à jour ou le cas échéant de la désinstaller si cette dernière a une incidence négative sur son accès/utilisation des Prestations.
L'accès à la Plateforme peut par ailleurs être limité ou suspendu pour des raisons de maintenance planifiée, qui peut inclure les opérations de maintenance corrective et évolutive susvisées.
CONFKIDS assure, dans les termes d'une obligation de moyens, l'hébergement de la Plateforme, sur ses serveurs ou par l'intermédiaire d'un prestataire d'hébergement professionnel, et sur des serveurs situés dans un territoire de l'Union européenne.
En cas de difficulté rencontrée lors de l'utilisation des Prestations, le Bénéficiaire peut contacter CONFKIDS aux coordonnées mentionnées à l'article « Identification de CONFKIDS ».
Le service d'assistance technique est accessible du lundi au vendredi, hors jours chômés ou fériés, de 9 heures à 17 heures. En fonction du besoin identifié, CONFKIDS estimera le délai de réponse et en tiendra le Bénéficiaire informé.
Le Bénéficiaire accède aux Prestations pendant toute la durée d'activité de son Compte.
Les Prestations sont fournies sans contrepartie financière.
Le Bénéficiaire ne bénéficie pas du droit de rétractation dès lors que :
La Plateforme est la propriété de CONFKIDS, de même que les logiciels, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) qu'elle exploite. Ils sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. La licence que CONFKIDS consent au Bénéficiaire n'entraîne aucun transfert de propriété.
Le Bénéficiaire bénéficie d'une licence en mode SaaS non exclusive, personnelle et non transmissible d'utilisation de la Plateforme pour la durée prévue à l'article « Durée d'accès aux Prestations ».
Le Bénéficiaire autorise CONFKIDS à utiliser à titre gratuit l'image rattachée à son Compte ainsi que son nom et sa voix captée dans les témoignages vidéos que CONFKIDS a réalisé afin de promouvoir ses Prestations, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier et pour la durée d'activité de son Compte.
Si le Bénéficiaire est un établissement, il s'engage à recueillir une autorisation d'utilisation de l'image (et le cas échéant du nom et/ou de la voix) de ses salariés et/ou de toute autre personne physique dont les attributs de la personnalité seraient susceptibles d'être diffusés dans le cadre des Prestations et/ou aux fins de promotion de l'activité de CONFKIDS.
Le Bénéficiaire accepte que son image et sa voix seront enregistrés pendant les Evènements mais son image et sa voix ne seront pas diffusés au moment du replay de l'Evènement. L'image du Bénéficiaire ne sera pas accessible et sa voix sera modifiée.
Les parties pourront faire usage de leurs noms, marques et logos respectifs et faire référence à leurs plateformes respectives, à titre de références éducatives, pendant la durée de leur relation contractuelle et 3 ans au-delà.
Le Bénéficiaire s'engage à fournir à CONFKIDS toutes les informations nécessaires pour la souscription et l'utilisation des Prestations.
Le Bénéficiaire :
Le Bénéficiaire doit immédiatement contacter CONFKIDS aux coordonnées mentionnées à l'article « Identification de CONFKIDS » s'il constate que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît que CONFKIDS aura le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
Le Bénéficiaire est responsable de son utilisation des Prestations et de toute information qu'il partage dans ce cadre. Il s'engage à utiliser les Prestations personnellement et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte.
Le Bénéficiaire s'interdit de détourner les Prestations à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été conçues, et notamment pour :
Le Bénéficiaire s'interdit également de :
Le Bénéficiaire est également tenu de respecter ces règles quand il participe à un Evènement, ainsi que la Charte des CONFKIDS.
Le Bénéficiaire garantit CONFKIDS contre toute réclamation et/ou action qui pourrait être exercée à son encontre à la suite de la violation de l'une des obligations du Bénéficiaire. Le Bénéficiaire indemnisera CONFKIDS du préjudice subi et la remboursera de toutes les sommes qu'elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
CONFKIDS s'engage à fournir les Prestations avec diligence, étant précisé qu'elle est tenue à une obligation de moyens.
CONFKIDS s'engage à respecter la règlementation en vigueur.
CONFKIDS fait ses meilleurs efforts pour fournir au Bénéficiaire des Prestations de qualité.
A cette fin, elle procède régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité de ses Prestations en ligne et peut ainsi réaliser une maintenance dans les conditions précisées à l'article « Maintenance ».
CONFKIDS n'est néanmoins pas responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès à ses Prestations qui auraient pour origine :
CONFKIDS est responsable du fonctionnement de ses serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement.
Par ailleurs, elle ne garantit pas que les Prestations en ligne :
CONFKIDS ne propose aucune garantie de niveau de service de la Plateforme.
Toutefois, CONFKIDS fait ses meilleurs efforts pour maintenir un accès à la Plateforme 24h/24h et 7j/7j sauf en cas de maintenance planifiée dans les conditions définies à l'article « Maintenance » ou de force majeure.
CONFKIDS peut recourir à des sous-traitants dans le cadre de l'exécution des Prestations, qui sont soumis aux mêmes obligations que les siennes dans le cadre de leur intervention. Elle reste néanmoins seule responsable de la bonne exécution des Prestations à l'égard du Bénéficiaire.
CONFKIDS peut se substituer toute personne qui sera subrogée dans tous ses droits et obligations au titre de sa relation contractuelle avec le Bénéficiaire. Le cas échéant, elle informera le Bénéficiaire de cette substitution par tout moyen écrit.
La responsabilité de CONFKIDS est limitée aux seuls dommages directs avérés que le Bénéficiaire subit du fait de l'utilisation des Prestations.
La preuve peut être établie par tout moyen.
Le Bénéficiaire est informé que les messages échangés par le biais de la Plateforme ainsi que les données recueillies sur la Plateforme et les équipements informatiques de CONFKIDS constituent l'un des modes de preuve admis, notamment pour démontrer la réalité des Prestations réalisées et le calcul de leur prix.
Les parties s'engagent, chacune pour ce qui la concerne, à se conformer à toutes les obligations légales et réglementaires qui leur incombent en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version modifiée dite Loi Informatique et Libertés et le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ensemble la « Réglementation applicable »).
Pour en savoir plus sur les traitements réalisés par CONFKIDS, le Bénéficiaire est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité de CONFKIDS disponible sur la Plateforme.
CONFKIDS ne peut être responsable des manquements ou retards dans l'exécution de ses obligations contractuelles dus à un cas de force majeure survenu pendant la durée de sa relation avec le Bénéficiaire, telle que définie à 1218 du Code civil.
Si CONFKIDS est empêchée d'exécuter ses obligations pour un cas de force majeure, elle doit en informer le Bénéficiaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les obligations sont suspendues dès réception de la lettre, et devront être reprises dans un délai raisonnable dès la cessation du cas de force majeure.
CONFKIDS reste néanmoins tenue de l'exécution des obligations qui ne sont pas affectées par un cas de force majeure.
Constituent des obligations essentielles du Bénéficiaire (les « Obligations essentielles ») :
En cas de manquement à l'une de ces Obligations essentielles, CONFKIDS peut :
Ces sanctions sont sans préjudice de tous dommages et intérêts que CONFKIDS pourrait réclamer au Bénéficiaire.
En cas de manquement à toute obligation autre qu'une Obligation essentielle, CONFKIDS demandera par tout moyen écrit utile au Bénéficiaire de remédier au manquement dans un délai maximum de 15 jours calendaires. Les Prestations prendront fin à l'issue de ce délai à défaut de régularisation du manquement.
La fin des Prestations entraîne la suppression du Compte du Bénéficiaire.
CONFKIDS peut modifier ses Conditions Générales à tout moment et en informera le Bénéficiaire par tout moyen écrit (et notamment par email) dans les meilleurs délais.
Les Conditions Générales modifiées sont applicables dès leur entrée en vigueur.
Si le Bénéficiaire n'accepte pas ces modifications, il doit supprimer son Compte.
Si le Bénéficiaire utilise les Prestations après l'entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées, CONFKIDS considère que le Bénéficiaire les a acceptées.
Les Conditions Générales sont régies par la loi française.
